Mentions légales

*Offre valable jusqu’au 30/06/17 pour l’achat d’un appartement sur la résidence Le Hameau des Vignes à Ermont (Voir détails des conditions en agence).

(1) Temps de trajet estimés calculés sur Google Maps et SNCF

(2) Prêt à Taux Zéro+ : Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du1er janvier 2017 réservés aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d’application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale, de performance énergétique et localisation géographique à respecter). Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.

(3) Loi Pinel : Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l'article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2017 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, dans les conditions de l'article 199 novovicies du code général des impôts. Ces conditions tiennent notamment à la qualité du bénéficiaire, à la nature des investissements (localisation de l'immeuble dans des zones géographiques fixées par arrêté, performance énergétique etc.), et à un engagement de location. Cette réduction d'impôt de 12% à 21% (selon la durée de location) est calculée sur le prix de revient du bien retenu dans la limite de 5500 € par mètre carré de surface habitable sans pouvoir dépasser globalement 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition.
L'éligibilité au dispositif Pinel n'est pas garantie par Grand Paris Promotion et est susceptible d'être vérifiée à tout moment par l'administration fiscale. Le non-respect de l'une des conditions (non-respect des engagements de location du logement à usage d'habitation principale, dépassement des plafonds de loyer ou de ressources du locataire, etc…) entraîne la reprise de la réduction d'impôt. « Dans ce dernier cas, le contribuable sera soumis à un rappel de l'impôt sur le revenu au titre des années au cours desquelles la réduction d'impôt a été indument pratiquée. Ainsi, l'impôt sur le revenu dû au titre de ces années sera majoré du montant de la réduction. A ce rappel d'impôt s'appliqueront l'intérêt de retard et la majoration de 10% prévus respectivement par les articles 1727 et 1758 A du code général des impôts et le cas échéant les majorations de 40% ou 80% prévues à l'article 1729 du code général des impôts en cas de manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses du contribuable. ». En cas de perte de l'avantage fiscal, la responsabilité de Grand Paris Promotion ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT.

(4) TVA à 5,5 % sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter). Conditions disponibles sur simple demande.

Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptations. Illustrations réalisées par Crocodil Grenouille Studio. Les données personnelles recueillies ci-dessus font l'objet d'un traitement informatique destiné notamment à la gestion interne et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale par la société Grand Paris Promotion.
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